Secteur graphique : un document d’aide pour la mise en oeuvre des règles de chaîne de contrôle PEFC

Un document a été établi en concertation avec les organismes certificateurs de la chaîne de contrôle PEFC, l’Union Nationale de l’Imprimerie et de la Communication (UNIC), le Groupement des Métiers de l’Imprimerie (GMI) et le Syndicat National de l’édition (SNE).

Des recommandations visent à apporter des réponses pratiques aux thématiques suivantes :

• Conditions dans lesquelles un imprimeur titulaire d’une licence d’utilisation de la marque PEFC peut déléguer l’utilisation de son logo à son client
• Conditions d’utilisation du logo PEFC dans le cas de l’impression d’un document par deux imprimeurs certifiés PEFC distincts
• Responsabilité de l’imprimeur à l’égard des documents qu’il imprime
• Recommandations visant à éviter les ambiguïtés sur le produit auquel s’applique la marque
• Utilisation du copyright « TM » sur l’acronyme PEFC
• Utilisation du logo PEFC dans sa version à minima
• Conservation du caractère certifié d’un papier dans le cas du transfert de travaux ou de produits entre imprimeurs / Documents attestant du caractère certifié du papier
• Méthode de pourcentage dans les imprimeries / Evaluation des risques
• Intégration du recyclé dans la chaîne de contrôle PEFC
• Non concordance entre les documents accompagnant le produit et l’étiquetage du produit
• Que risque un imprimeur non certifié qui utilise abusivement le logo PEFC pour sa communication institutionnelle et/ou sur les imprimés qu’il réalise ?