Mentions légales
Précautions d’utilisation
Les informations et chiffres-clés communiqués sur ce site sont présentés à titre purement indicatif et général. Les informations publiées ne peuvent, en aucun cas, être opposées à PEFC France lorsqu’un événement est susceptible de mettre ses garanties en jeu. La seule définition opposable de ces garanties figure dans les Conditions Générales et Particulières des contrats.
Le contenu du site www.pefc-france.org fait l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur, des interprètes…) et de la propriété industrielle (marques, logos …) ainsi que cela a été détaillé dans la rubrique « crédits ».
Il est interdit à tout internaute de copier ou reproduire, par numérisation et tout autre moyen, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du site, qu’il soit textuel, graphique ou sonore, sauf pour son usage propre. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
PEFC France, ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site, ne peut être tenue pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site.
De plus, PEFC France ne saurait être tenue pour responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Editeur
Ce site est une production éditoriale de PEFC France.
Directeur de la publication : Paul-Emmanuel HUET , Directeur exécutif de PEFC France
PEFC France
149, rue de Bercy
75012 PARIS
Tel : 01 43 46 57 15
Informations techniques
Ce site est optimisé pour un affichage 1024*768 sur les navigateurs suivants :
– Firefox version 1.5 ou supérieure
– Internet Explorer version 6 ou supérieure
Vous pouvez télécharger les dernières versions des navigateurs précités sur les sites des sociétés suivantes :
Plugs-in
Certaines animations de ce site sont réalisées en flash et ne sont visibles que si vous possédez le plug-in Flash version 4.00 ou supérieure. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur l’image ci-dessous.
Tous les documents que vous pouvez télécharger ou éditer en ligne sur le site sont au format PDF et ne sont visibles que si vous possédez le plug-in Adobe Acrobat Reader (version 3 ou supérieure). Si vous ne possédez pas ce logiciel ou si vous souhaitez télécharger la dernière version, cliquez sur l’image ci-dessous.
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions concernant ce site par e-mail : contact@pefc-france.fr
Hébergement
Le site web www.pefc-france.org est hébergé sur les serveurs IPgarde Tour de l’Horloge 4, place Louis Armand 75603 Paris cedex 12.
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur du site par e-mail : contact@pefc-france.fr
Informatique et libertés
Ce site a fait l’objet d’une déclaration CNIL (n° 8054262)
PEFC France collecte des données à caractère personnel vous concernant. PEFC France vous rappelle donc vos droits eu regard à cette collecte. En application des articles 34 et 36 de la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, et d’opposition pour motifs légitimes, sur les données collectées sur ce site vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au Correspondant Informatique et Libertés (CIL) de PEFC France par courrier à l’adresse suivante :
Maître Arnaud Tessalonikos
Cabinet FIDAL
Tour Prisma 4-6 avenue d’Alsace
92982 Paris La Défense
accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’association PEFC France. Vous êtes informés que, conformément à l’article 32 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations que vous communiquez sont destinées uniquement à PEFC France à des fins de gestion administrative et de communication (telles que : la facturation, l’envoi d’invitation à des évènements, l’envoi de la newsletter, site Internet, dossiers de presse, communiqués de presse, etc.) et d’assistance informatique.
Nous vous informons que PEFC France ne transfère pas vos données à caractère personnel à des sous-traitants situés dans des pays tiers à l’Union Européenne tels que les Etats-Unis, la Chine ou l’Inde. Les données peuvent être transférées, en revanche, au siège de l’organisation PEFC International, en Suisse, qui centralise l’activité des différentes associations PEFC nationales en vue de coordonner leurs actions de développement et de promotion de la gestion forestière durable PEFC dans le monde. Les données collectées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, et pas au-delà.
Pour bien connaître vos droits et découvrir les enjeux et problématiques d’Internet en matière de confidentialité des données, nous vous conseillons de visiter le site web de la CNIL : http://www.cnil.fr »
Cookies
L’utilisateur est informé, qu’à l’occasion d’une visite sur ce site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie consiste en un bloc de données qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisation sur ce site afin de procéder à des analyses de fréquentation des sites (ex : nombre de visiteurs et de pages consultées) et d’en améliorer la qualité et la pertinence (ex : mémorisation des préférences de l’utilisateur).
Le paramétrage du logiciel de navigation permet à l’Utilisateur d’être informé de la présence d’un cookie, voire de le refuser. Il appartient donc à l’Utilisateur de désactiver lui-même les cookies depuis son logiciel de navigation.
Pour ce faire, l’utilisateur peut suivre les recommandations de la CNIL, accessibles à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Nous vous informons qu’il est cependant possible que, après avoir désactivé les cookies, certaines pages du site ne soient plus accessibles à l’utilisateur.
Liens hypertextes
PEFC France ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d’activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux utilisateurs.
De même, la responsabilité de PEFC France ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers.
Les utilisateurs qui souhaiteraient mettre en place un lien hypertexte en direction du site ne peuvent le faire qu’avec l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site.
Données personnelles
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Nous vous demandons préalablement votre accord pour enregistrer les données personnelles que vous voudrez bien nous confier et pour vous envoyer nos lettres d’information par mail.